J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13419
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Décret du 30 août 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9900201D
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Alzamora (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1999.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.